Recouvrement de créances.

Le recouvrement de créances, Notre coeur de métier

Plus qu’un cabinet de recouvrement, Artezia est dédié à l’accompagnement du chef d’entreprise.

Fort de 14 années d’expériences, avec 6 ans d’ancienneté moyenne de ses salariés, Artezia a le professionnalisme et le recul nécessaire pour adapter son action à la situation de votre débiteur : Difficulté de trésorerie, simple oubli souvent lié à une relance mal gérée, litige commercial ou pure mauvaise foi.

Dans chacune de ces situations, les agents d’Artezia savent adapter discours et postures et passer de la médiation bienveillante à la fermeté des plus rigoureuses ce qui, le plus souvent, permet de préserver la relation commerciale avec les débiteurs de bonne volonté.

Grâce à cette approche, nous pouvons répondre aux souhaits de nos clients sur la graduation de l’approche de leurs débiteurs, de la plus compréhensive à la plus ferme.

La diversité de notre clientèle recouvrement, petites entreprises locales, PME régionales, groupes de concession automobile ou agricole, écoles privées, grands comptes comme des mutuelles, la Coopérative agricole Lur Berri ou encore un site leader de jeux en ligne , prouve cette capacité à faire notre les valeurs et objectifs de nos clients.

Au-delà des résultats dont bénéficient nos clients, vous seriez surpris du nombre de débiteurs, particuliers ou professionnels, qui nous sont reconnaissants de notre intervention en recouvrement qui leur a permis une prise de conscience de leurs difficultés.

principes deontologique

Le recouvrement amiable:

1. Quand le déclencher : définir son impayé ?

Au dépassement des délais accordés par la loi ou par vos conditions générales de ventes (CGV), une facture est réputée impayée : elle devient alors EXIGIBLE (Loi de la Modernisation de l’économie dite LMEn°2008-776 du 4/08/2008)

Les statistiques produites par l’ensemble des professionnels sont sans appels :

« Contrairement à un bon vin, une créance vieillit mal ! »

Entre délais de prescription (de 2 à 5 ans), accidents de la vie, dépôt de bilan, surendettement, personne irretrouvable, nous conseillons un délai de transmission de vos créances au plus tard dans les 3 mois de leur date d’exigibilité.

2. Quels sont les risques pour le dirigeant et son entreprise ?

Le bon sens et le souci de maîtriser votre trésorerie devraient vous conduire à prendre les dispositions nécessaires, d’autant plus que le code général des impôts stipule une OBLIGATION de recouvrer ses dettes. Pourquoi une telle disposition ?

Le retard de paiement est une infraction à la Loi de Modernisation de l'Economie.

Une faute de gestion peut conduire à un dépôt de bilan

La suspicion de « recyclage » de TVA peut entraîner des contrôles.

L’absence d’action peut donc avoir de lourdes conséquences économiques mais aussi être sanctionnée par des amendes significatives

3. Conséquence fiscale et comptable, la nécessité d’obtenir un Certificat d’Irrecouvrabilité

Si vous êtes à la TVA sur le chiffre déclaré, pour vous c’est la double peine, vous n’avez pas la trésorerie et vous devez tout de même payer la TVA. La seule façon de pouvoir récupérer cette TVA est de produire un certificat d’irrecouvrabilité.

Idem pour sortir de votre résultat fiscal ce chiffre d’affaire, toutes méthodes de provisions comptables (dépréciation, créances douteuses…) vont à l’encontre des dispositions légales et fiscales et vous exposent à de sérieux redressements et aux amendes et pénalités.

Articles L441-3 à L441-6 du code de commerce

Vos obligations : CGV / barèmes de prix unitaires et réduction de prix/ conditions de règlement/ délais de paiement règlementés/ taux des pénalités de retard (taux d’intérêt légal x 3-BCE majoré de 10%) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ minimum pour les créances commerciales

Sanction pénale (art L441-4 du code de commerce) jusqu’à 75 000€ d’amende par facture en cas d’omission ou d’irrégularité des précédentes obligations

Sanction civile (art L441-2) : jusqu’à 15 000€ par infraction pour non respect des délais de paiement.

Sanction fiscale : (art 1737 du CGI) :

15€ par facture dans la limite du ¼ de son montant HT

Seul les cabinets de recouvrement sont habilités à vous remettre un Certificat d’Irrecouvrabilité avant intervention d’huissier ou mandataire judiciaire.

4. Comment agir ?

La relance interne atteint vite ses limites, essentiellement par manque de temps, d’outils, de méthodes et de motivation.

Transférer une facture impayée en recouvrement est un acte fort et psychologiquement, une décision peu évidente à prendre (relations clients), mais vous ne pouvez pas vous permettre de ne pas agir.

Le recouvrement judiciaire

Notre antériorité, le sérieux reconnu de nos actions ainsi qu’une présence étendue via nos franchisés et nos partenaires du milieu judiciaire, nous permet de couvrir toute la France et la zone intracommunautaire .

L’accès à ces services sont négociés de telle sorte que vos intérêts soient défendus au mieux et au meilleur coût.

C’est une issue qui peut être malheureusement inévitable malgré nos efforts sur la phase amiable pour trouver la meilleure solution.

Dans la continuité de notre mandat en recouvrement amiable, nous pouvons être amené à vous proposer de passer en poursuite judiciaire, avec votre accord et suivant des critères objectifs définis ensemble.

La constitution du dossier et son suivi relèvent d’un savoir-faire rigoureux.

Là encore, l’expérience est l’un de nos principaux atouts. La saisine depuis de nombreuses années des différents tribunaux nous permet de présenter au mieux votre dossier.